Juriste Droit Social

Entreprise spécialisée dans le secteur de la propreté et de l’entretien, située dans le 94. Elle se distingue par son engagement envers la qualité et la propreté des espaces.

Rattaché(e) au Service Ressources Humaines, vous intervenez en qualité de référent(e) juridique en droit social et accompagnez la Direction RH ainsi que les managers dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail.

Vous prenez notamment en charge l’ensemble des procédures disciplinaires, participez activement à la gestion des relations sociales et du CSE et assurez le suivi juridique des dossiers relatifs aux accidents du travail, maladies professionnelles et préconisations de la médecine du travail.

Vos principales missions

Droit social et procédures disciplinaires

• Conseiller et accompagner le service RH et les managers sur l’ensemble des problématiques de droit social

• Prendre en charge les procédures disciplinaires : analyse des situations, qualification juridique des faits, préparation des convocations, courriers et sanctions

• Sécuriser les procédures de rupture des contrats de travail

• Préparer les dossiers précontentieux et contentieux en lien, le cas échéant, avec les conseils externes

• Assurer une veille juridique et sociale régulière

• Rédiger et actualiser les procédures, notes et documents juridiques internes

Accidents du travail, maladies professionnelles et médecine du travail

• Assurer l’analyse juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles et accompagner le service paie dans le traitement des dossiers

• Analyser les circonstances des accidents déclarés et apprécier leur caractère professionnel au regard des éléments disponibles

• Analyser les décisions de reconnaissance ou de prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles

• Préparer et rédiger les courriers de contestation, recours et observations dans le respect des procédures et délais applicables

• Constituer et sécuriser les dossiers en cas de précontentieux ou contentieux relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles

• Analyser les avis, préconisations, restrictions et recommandations de la médecine du travail et accompagner les équipes RH et les managers dans leur mise en œuvre

• Apporter un conseil juridique sur les situations d’aptitude, d’inaptitude, d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail et de reclassement

• Veiller au respect des obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et prévention des risques professionnels

• Participer, en lien avec les différents interlocuteurs internes et externes, au suivi des situations individuelles sensibles liées à la santé au travail

Relations sociales et CSE

• Préparer et organiser les réunions du Comité Social et Économique (CSE) en lien avec la Direction des Ressources Humaines

• Participer à la préparation des ordres du jour et des documents nécessaires aux réunions

• Préparer les consultations obligatoires et ponctuelles du CSE

• Assurer le suivi des réunions, des engagements et des échéances

• Veiller au respect des obligations légales relatives aux relations collectives de travail

• Participer à la préparation et au suivi des négociations et accords collectifs

Titulaire d’un Master 2 en Droit Social / Droit du Travail, vous justifiez d’une expérience réussie sur un poste similaire, idéalement acquise au sein d’un environnement multi-sociétés ou comprenant un effectif important.

Vous disposez de solides connaissances en droit individuel et collectif du travail et maîtrisez particulièrement les procédures disciplinaires, le fonctionnement des instances représentatives du personnel ainsi que les problématiques relatives aux accidents du travail, maladies professionnelles et à la santé au travail.

Vous êtes à l’aise dans l’analyse de dossiers complexes et dans la rédaction de courriers juridiques, réserves motivées, contestations et recours.

Votre rigueur, votre capacité d’analyse et de rédaction ainsi que votre sens de la confidentialité sont indispensables pour ce poste.

Pragmatique et doté(e) d’un excellent relationnel, vous savez apporter des réponses juridiques opérationnelles, argumentées et sécurisées aux équipes RH et aux managers, tout en sachant alerter sur les risques juridiques identifiés.

Conditions du poste

Le poste est proposé en CDI sur une base de 35 ou 39 heures hebdomadaires, avec une organisation du travail 100 % sur site, sans télétravail ni RTT.